Dans cet arrêt, la Cour de cassation retient la responsabilité de plein droit du voyagiste et de l'oganisateur d'une croisière, comprise dans un forfait touristique, en raison du préjudice subi par un des voyageurs au cours du transport.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitSocle de prestations minimales assurées par les Ehpad
Publication au JORF d'un décret listant les prestations minimales d'hébergement délivrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
...Aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants
Publication au JORF d'un décret modifiant le dispositif d'aide à l'acquisition des véhicules peu polluants afin de renforcer le développement des véhicules électriques et de favoriser le remplacement des véhicules diesel.
...Aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants
Publication au JORF d'un décret modifiant le dispositif d'aide à l'acquisition des véhicules peu polluants afin de renforcer le développement des véhicules électriques et de favoriser le remplacement des véhicules diesel.
...Performance énergétique des logements
Publication au JORF de quatre textes relatifs à la performance énergétique des logements.
...Surveillance de la qualité de l'air à l'intérieur des locaux
Publication au JORF d'un décret modifiant les conditions de réalisation de la surveillance de la qualité de l'air à l'intérieur des locaux.
...Définition des véhicules à faibles émissions
Le ministère de l’Ecologie apporte des précisions sur la définition des véhicules à faibles émissions.
...Vente de logements sociaux individuels : seuil minimal de consommation énergétique
Publication au JORF d'un décret interdisant la vente des logements sociaux individuels dont la consommation énergétique dépasse un certain seuil.
...Lutte contre la désertification médicale dans les départements ruraux
Le ministère des Affaires sociales précise les mesures qu’il compte adopter pour lutter contre la désertification médicale dans les zones "hyper-rurales".
...