Publication au JO d’un décret fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement.

Publication au JO d’un décret fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement.

Publication au JO d’un décret relatif au titre emploi-service agricole.

Publication au JO d’un arrêté fixant le document relatif à l’information des candidats à l’assurance-emprunteur lorsqu’ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé.

Publication au JO d’un décret d’application de l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires.

Publication au JO d’un arrêté fixant les conditions d’étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les dentées alimentaires.

Encadrement par décret du répertoire des représentants d'intérêts et de la procédure applicable devant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Publication au JO d’un décret relatif au dossier pharmaceutique.