L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2018.
...L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2018.
...Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 adaptant certaines dispositions relatives au traitement des maladies chroniques et à l'interruption volontaire de grossesse en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
...Publication au JO d'une ordonnance relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.
...Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte.
...Une proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale a été déposée devant l’Assemblée nationale.
...Une proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale a été déposée devant l’Assemblée nationale.
...Une proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale a été déposée devant l’Assemblée nationale.
...Publication au JO d'un arrêté définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
...Publication au JO d'un arrêté modulant le volume de certificats délivrés pour certaines opérations dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
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