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Délégation de service public : la durée adéquate

Délégation de service public : la durée adéquate

Une ville a signé un nouveau contrat de délégation relatif au service de crémation, pour une trentaine d’années. Un candidat évincé a demandé au juge l’annulation de cette délégation au motif que la durée qu’elle prévoyait était excessive et imprécise. La cour administrative de Marseille a rejeté ce recours. Dans un arrêt du 11 août 2009, le Conseil d’Etat rappelle que l’article L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales (...)
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