La tierce opposition formée contre un jugement d'adoption n'est pas soumise au délai de dix ans applicable à la filiation, mais au délai de droit commun de trente ans.
Un jugement a prononcé l'adoption simple d'une personne par un couple et dit qu'elle porterait désormais le nom de l'adoptant.La fille des adoptants a formé tierce opposition contre ce jugement. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt rendu le 15 février 2024, a déclaré irrecevable (...)Cet article est réservé aux abonnés