La proposition de loi relative à l’intérêt des enfants a été adoptée par les députés en première lecture à l'unanimité des suffrages.
Article mis à jour le 30 janvier 2026. Une proposition de loi (n° 1085) relative à l’intérêt des enfants a été déposée à l'Assemblée nationale le 11 mars 2025. L’article 1er complète le code de l’action sociale et des familles : - en interdisant les établissements privés lucratifs (...)Cet article est réservé aux abonnés