Les intérêts d'une récompense courent, lorsque le bien a été aliéné entre la date de la dissolution de la communauté et celle de la liquidation du régime, sans qu'un nouveau bien lui ait été subrogé, à compter du jour de l'aliénation, qui détermine le profit subsistant.
Un arrêt a prononcé le divorce de deux époux, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Par la suite, l'époux a revendu un bien propre qu'il avait acquis avant (...)Cet article est réservé aux abonnés