Présentation au Conseil des ministres du projet de loi ratifiant l’ordonnance relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs.

Dans un communiqué du 15 novembre 2011, la Commission européenne a annoncé vouloir des notations de crédit de meilleure qualité.

Le conseil en gestion de patrimoine a une obligation d'information précontratuelle à l'égard de l'investisseur.

Lors du Conseil des ministres du 7 novembre 2011, le ministre de l’Economie a présenté une communication relative au sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du G20, présidé par Nicolas Sarkozy les 3 et 4 novembre 2011, à Cannes.