Publication au JORF d'une ordonnance portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les Iles Wallis et Futuna des dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitSupervision de l’application du règlement Emir en France
L’AMF et l’ACPR détaillent la répartition de leurs compétences respectives en matière de supervision de l’application du règlement européen Emir.
...Cadre juridique de la gestion d’actifs : deux textes au JORF
Publication d'un décret fixant les règles applicables aux organismes de placement collectif et modification du cadre juridique de la gestion d'actifs et d'un arrêté établissant la liste des entités pouvant être dépositaires de FIA.
...Rapport annuel de Tracfin 2012
Publication du rapport d’activité 2012 de Tracfin sur la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme.
...Cadre juridique de la gestion d’actifs : ordonnance et consultation publique
Publication au JORF d'une ordonnance modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs et consultation publique de l'AMF sur les modifications du livre IV du règlement général transposant la directive AIFM jusqu'au 15 septembre 2013.
...AMF : publication d'un guide des mesures de modernisation apportées aux placements collectifs français
L'AMF publie un guide des mesures de modernisation apportées aux placements collectifs français à l'occasion de la transposition de la directive AIFM.
...Position-recommandation de l'AMF sur les instruments financiers et la gestion sous mandat
L'AMF publie une position-recommandation sur les rémunérations et avantages perçus dans le cadre de la commercialisation d'instruments financiers et la gestion sous mandat.
...