L'AMF lance une deuxième consultation publique sur les modifications de son règlement général concernant les émetteurs et l’information financière (finalisation de la transposition de la directive Transparence révisée), jusqu'au 30 octobre 2015.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitUE : lancement du plan d’action pour l’union des marchés des capitaux (UMC)
La Commission européenne a lancé un plan d’action pour l'union des marchés des capitaux (UMC).
...Un label “Transition énergétique et climat” pour le secteur financier
Un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs au label "Transition énergétique et climat" pour le secteur financier sont soumis à consultation publique jusqu'au 7 octobre 2015.
...Cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises
Trois textes adoptent les mesures règlementaires nécessaires à la transposition de la directive du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
...Régime prudentiel des sociétés de financement
Extension aux sociétés de financement de certains règlements et décisions adoptés par la Commission européenne.
...Régime de supervision des établissements de crédit dans certains pays et territoires d'outre-mer : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative aux missions, au fonctionnement et aux pouvoirs de l’ACPR et de l’AMF dans certaines collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
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