Brève : publication au Journal officiel d'un arrêté du 18 décembre 2009 modifiant deux règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière

Est paru au Journal officiel du 22 décembre 2009 un arrêté du 18 décembre 2009 modifiant les règlements n° 99-14 et n° 99-16 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatifs à la garantie des titres.