Un décret portant modernisation des règles d'accès aux marchés financiers a été publié au Journal officiel.
Publié au Journal officiel du 19 avril 2025, le décret n° 2025-356 du 18 avril 2025 modifie le dispositif de reconnaissance des marchés financiers des Etats n'étant pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), remet à l'Autorité des marchés financiers (AMF) le pouvoir de reconnaître les marchés étrangers, et (...)Cet article est réservé aux abonnés