L'autorité de régulation des marchés à terme aux Etats-Unis a condamné la banque française BNP Paribas à une amende de 90 millions de dollars pour avoir tenté de manipuler l’indice ISDAfix.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitVisite de locaux par les agents de l’AMF pour rechercher les preuves d’un délit
Le simple fait, pour le personnel de l’AMF, de visiter des locaux pour rechercher la preuve d’un délit ne constitue pas un acte de poursuite et ne viole donc pas le principe non bis in idem en cas de poursuite par les autorités judiciaires pour la même personne et les mêmes faits.
...Règlement prospectus : l’AMF amende son règlement général et une instruction
L’AMF annonce l’amendement de son règlement général relatif aux émetteurs et à l’information financière et d’une instruction en raison de l’entrée en application de son Règlement Prospectus.
...Régime d’information applicable sous le nouveau seuil national de prospectus : consultation publique de l’AMF
L'AMF lance une consultation publique relative à son règlement général et une nouvelle instruction concernant le régime d’information applicable sous le nouveau seuil national de prospectus.
...Faute d’une banque qui charge un intermédiaire financier de vendre des obligations indisponibles
L’interdiction d'émettre un ordre de vente en cas d’instruments financiers insuffisants vise à assurer la sécurité des marchés, dont la violation constitue également une faute civile susceptible d'engager la responsabilité du vendeur envers l'intermédiaire financier.
...UE : faciliter l’accès au financement sur les marchés boursiers pour les petites et moyennes entreprises
La Commission européenne a présenté un plan d’action visant à faciliter le financement, sur les marchés boursiers, des petites et moyennes entreprises (PME).
...L’AMF publie son rapport annuel 2017
Le rapport annuel 2017 de l’Autorité des marchés financiers est publié.
...CJUE : la notion de système multilatéral dans la constitution d'un marché réglementé
Un système de négociation dans le cadre duquel de multiples agents de fonds et courtiers représentent respectivement des organismes d’investissement de "type ouvert" et des investisseurs, et qui a pour seule vocation d’assister ces organismes d’investissement dans leur obligation d’exécuter les ordres d’achat et de vente de parts placés par ces investisseurs, constitue un marché réglementé.
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