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La directive sur les établissements de monnaie électronique et surveillance prudentielle a été publiée au JOUE

La directive sur les établissements de monnaie électronique et surveillance prudentielle a été publiée au JOUE

Le Parlement européen a adopté le 16 septembre 2009 une directive publiée au JOUE du 10 octobre  2009,  dont le but est de supprimer les obstacles à l’entrée au marché de l’activité d’émission de monnaie électronique et à son accès. La directive limite son action aux prestataires de services de paiement qui émettent de la monnaie électronique. Elle ne s’applique pas à la valeur monétaire utilisée pour l’achat de biens ou de services (...)
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