Violation des règles du démarchage

Le 12 janvier 2000, une société a signé, par un intermédiaire, une convention de compte-titres avec une société financière, cette dernière agissant comme teneur de compte et transmetteur d'ordres. Le même jour, la société cliente a versé sur ce compte la somme de 3.000.000 francs et, le 7 février 2000, la somme complémentaire de 2.500.000 francs. Ces sommes ont été placées, sans mandat de gestion, sur des supports OPCVM distribués par la société (...)