Le devoir de conseil du courtier ne s’exerce que dans la limite des déclarations du client. Il n’a pas d’obligation d’investigation ou de renseignement.
Un courtier en assurance oppose à son assuré une exclusion de garantie. La cour d'appel de Toulouse donne raison au courtier.Elle énonce que le courtier en assurance a une obligation de mise en garde et de conseil vis-à-vis de son client, fût-il un professionnel dans son secteur d'activité, mais que ce (...)Cet article est réservé aux abonnés