L’administration les modalités de décompte des salariés des entreprises de travail temporaire en zone de revitalisation rurale (ZRR) pouvant bénéficier d’une exonération d’impôt.
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Activités occultes : précisions concernant les obligations déclaratives
L'administration fiscale apporte des précisions concernant les obligations déclaratives en cas d'exercice d'une activité occulte.
...Impôt sur les sociétés (IS) : rapport du Conseil des prélèvements obligatoires
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié un rapport consacré à l’impôt sur les sociétés.
...CIR : dépenses de personnel et dépenses confiées hors de l'entreprise
L'administration fiscale apporte des précisions sur l'éligibilité au crédit d'impôt recherche des dépenses de personnel et des dépenses confiées hors de l'entreprise.
...Exonération de retenue à la source sur les revenus distribués à des OPC constitués sur le fondement d'un droit étranger
L'administration fiscale revient sur les conditions d'application de l'exonération de retenue à la source sur les revenus distribués à des organismes de placement collectif (OPC) constitués sur le fondement d'un droit étranger.
...Incidences de la réforme des marchés publics sur les conditions de délivrance des attestations de régularité fiscale
L'administration fiscale précise que la date d'appréciation de la régularité fiscale se fera à la date de la demande de délivrance de l'attestation de régularité fiscale.
...Délais de recours applicable en matière de contentieux fiscal d'assiette
L'administration fiscale prend acte de la jurisprudence administrative relative aux délais de recours applicable en matière de contentieux fiscal d'assiette.
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