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A PROPOS
TVA sur les biens culturels : pour un retour à un taux réduit de 5,5 %
Dépôt d'une proposition de loi visant à un abaissement du taux de TVA sur les biens culturels.
...UE : taxe sur les transactions financières approuvée par le Parlement européen
Le Parlement européen a adopté la taxe sur les transactions financières.
...Plafonnement du règlement en numéraire
L'interdiction de régler des sommes de plus de 750 euros en numéraire n'est valable que sur le territoire français : elle ne concerne pas les opérations effectuées à l'étranger.
...Déductibilité de l'abandon de créance
Un abandon de créance réalisé dans le cadre d'une convention de parrainage est-il ou non déductible de l'impôt sur les sociétés ?
...TaSCom : réduction de la taxe en faveur des professions dont l'exercice requiert des superficies de vente anormalement élevées
Détermination du chiffre d'affaires par mètre carré pour bénéficier de la réduction de 30% du taux de la taxe sur les surfaces commerciales en faveur des professions dont l'exercice requiert des superficies de vente anormalement élevées.
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