La Cour des comptes a publié son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.
...La Cour des comptes a publié son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.
...Le ministre de l'Economie et des Finances a présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2014, déposé le même jour devant l'Assemblée nationale.
...Un décret est intervenu concernant la gestion des fonds européens sur la période 2014-2020 fixant la possibilité pour l'Etat de confier tout ou partie de la gestion des programmes aux collectivités territoriales.
...La Commission européenne fait des propositions et des recommandations à la France sur l'application du programme de stabilité et du programme national de réforme.
...Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013, validé par la Cour des comptes.
...Le CNLF a adopté son plan national de lutte contre la fraude aux finances publiques pour la période 2014-2015.
...Publication au JORF d’un décret relatif aux modalités d'apurement administratif des comptes et de notification des décisions d'apurement administratif et d'apurement juridictionnel.
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