Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013, validé par la Cour des comptes.
...Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013, validé par la Cour des comptes.
...Le CNLF a adopté son plan national de lutte contre la fraude aux finances publiques pour la période 2014-2015.
...Publication au JORF d’un décret relatif aux modalités d'apurement administratif des comptes et de notification des décisions d'apurement administratif et d'apurement juridictionnel.
...Une circulaire du 24 avril 2014 relative à l'organisation des Conférences de sécurisation pour la mise en place du Programme de stabilité et Programme national de réforme pour 2014-2017 a été publiée le 30 avril 2014.
...Le ministre des Finances et des Comptes publics a présenté une communication relative au programme de stabilité au Conseil des ministres du 23 avril 2014.
...Manuel Valls a annoncé le détail du plan d'économies sur les dépenses publiques entre 2015 et 2017 s'élevant à 50 milliards d'euros.
...Une réponse ministérielle revient sur les conditions d'attribution de la dotation de solidarité rurale (DSR).
...Finances publiques, déchets, dépenses sociales ou tourisme : la Cour des comptes a présenté le 11 février 2014 son rapport public annuel.
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