Le rapport de la Cour des comptes sur l’action de la Douane dans la lutte contre les fraudes et trafics a été rendu public.
...Le rapport de la Cour des comptes sur l’action de la Douane dans la lutte contre les fraudes et trafics a été rendu public.
...Agences de l'eau, transports urbains, carte judiciaire, contrats de partenariat, centres de gestion et réseau des sous-préfectures : les principales politiques publiques passées à la loupe de la Cour des comptes.
...Le Conseil constitutionnel a jugé conforme au bloc de constitutionnalité l'article 265 C du code des douanes relatif à la taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques.
...L'avocat général de la CJUE juge le programme OMT compatible avec le droit de l'Union, sous certaines conditions.
...Publication d'un décret fixant le montant de la dotation minimale initiale et définissant les modalités de cette obligation.
...Une réponse ministérielle fait le point sur l'obligation de transparence des comptes des administrations publiques.
...La Commission européenne a présenté de nouvelles orientations détaillées concernant l'application des règles existantes du pacte de stabilité et de croissance.
...Publication au JORF de la loi de finances rectificative pour 2014, après passage devant le Conseil constitutionnel.
...Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités d'application de la modulation des valeurs locatives des ports de plaisance.
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