La communauté internationale adopte une feuille de route pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
Aménagements de l’abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs
L’administration fiscale commente les aménagements de l’abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs.
...PME industrielles : déduction exceptionnelle pour des investissements de transformation numérique et de robotisation
L’administration fiscale revient sur la déduction exceptionnelle en faveur des petites et moyennes entreprises industrielles réalisant des investissements de transformation numérique et de robotisation.
...Recentrage de l’exonération des opérations effectuées par les associations autorisées ou agréées
L’administration fiscale apporte des précisions quant à l’exonération des opérations effectuées par les associations autorisées ou agréées.
...QPC : retenue à la source sur la rémunération de sociétés étrangères pour des prestations fournies ou utilisées en France
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions du code général des impôts relatives à la retenue à la source sur la rémunération de sociétés étrangères pour des prestations fournies ou utilisées en France.
...Contrôle d’une comptabilité informatisée : informations du contribuable
Lorsque le vérificateur veut procéder au contrôle d’une comptabilité informatisée, il doit indiquer au contribuable la nature des investigations qu'il souhaite effectuer, c'est-à-dire les données sur lesquelles porteront ses recherches ainsi que l'objet de ces investigations, afin de permettre au contribuable de choisir en toute connaissance de cause entre les options qui lui sont offertes.
...