L'administration fiscale commente les dispositions relatives à la suppression de la retenue à la source sur les dividendes distribués par des sociétés françaises à des organismes de placement collectifs étrangers.
...L'administration fiscale commente les dispositions relatives à la suppression de la retenue à la source sur les dividendes distribués par des sociétés françaises à des organismes de placement collectifs étrangers.
...Une réponse ministérielle précise que les associations qui ne se livrent pas à des activités concurrentielles sont placées hors du champ des impôts commerciaux, et donc hors du champ du CICE.
...Publication au JORF d'un arrêté définissant les normes des copies des fichiers des écritures comptables.
...L'administration fiscale apporte des précisions quant à l'assiette de la taxe destinée à financer le fonds de garantie des risques liés à l'épandage des boues d'épuration urbaines ou industrielles.
...L'administration fiscale commente l'extension des dispositifs anti-abus relatifs à des schémas de désinvestissement recourant au régime des sociétés mères et filiales et au régime de groupe.
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