L'administration fiscale commente les derniers aménagements du crédit d'impôt pour dépenses de production de films et oeuvres audiovisuelles étrangers.
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Taxe sur les transactions financières : précisions du fisc
L'administration fiscale apporte des précisions sur la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés.
...Report de la DADS au 12 février 2014
Alors que la date de dépôt est habituellement fixée au 31 janvier, un délai supplémentaire est accordé aux entreprises jusqu’au 12 février 2014.
...Pacte de responsabilité
François Hollande a dévoilé les grandes lignes et le calendrier du "pacte de responsabilité" annoncé lors de ses vœux.
...UE : formulaire type pour la notification d’une mesure particulière au titre du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA
Publication au JOUE d'un règlement établissant un formulaire type pour la notification d’une mesure particulière au titre du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée.
...Pourquoi certains musées ne peuvent-ils pas bénéficier d'une exonération de CFE et de CVAE ?
Contrairement à un musée géré par une personne morale de droit public, un musée géré par une personne morale de droit privée ne bénéficie pas d'une exonération de CFE et de CVAE car il se livre à une exploitation commerciale et en retire des profits.
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