L'administration fiscale actualise pour 2013 les plafonds d'exonérations et d'abattements facultatifs applicables en ZUS, ZRU et ZFU.
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Contribution sur les boissons énergisantes
Deux textes fixent respectivement le taux de la contribution sur les boissons énergisantes et ses modalités d'application.
...L'UE autorise les exonérations ou réductions de l'octroi de mer pour les produits fabriqués à Mayotte
Publication au JOUE d'un décision du Conseil permettant des exonérations ou des réductions de l'octroi de mer pour les produits fabriqués à Mayotte.
...Succursales françaises d'entreprises étrangères : modalités de représentation de la comptabilité informatisée
L'administration fiscale commente les modalités de représentation de la comptabilité informatisée lors d'une vérification de comptabilité pour les succursales françaises d'entreprises étrangères.
...Fiscalité environnementale : nouveautés introduites par les lois de finances
Présentation des dispositions législatives adoptées dans le cadre des lois de finances pour 2014 et de finances rectificative pour 2013 concernant la fiscalité énergétique et environnementale.
...Taxe professionnelle : sommes réintégrées sur le fondement de l'article 155 A du CGI
Seules les sommes effectivement encaissées ou mises à la disposition d'un contribuable imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux peuvent entrer dans sa base d'imposition à la taxe professionnelle.
...Avis de la Cour de cassation sur le bénéfice des allègements de charges sociales
La Cour de cassation rend un avis à propos du bénéfice des allègements de charges sociales revenant aux entreprises utilisatrices ou aux entreprises de travail temporaire.
...Contribution exceptionnelle sur l'IS : augmentation du taux
L'administration fiscale commente l'augmentation du taux de la contribution exceptionnelle sur l'IS.
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