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Le dirigeant de l'entreprise en difficulté doit coopérer avec les organes de la procédure collective

Le dirigeant de l'entreprise en difficulté doit coopérer avec les organes de la procédure collective

Le dirigeant d'une société en redressement judiciaire doit coopérer avec les organes de la procédure, notamment en fournissant des informations nécessaires sur ses créanciers : il ne peut s'exonérer de sa responsabilité en la déléguant à ses représentants.

Dans un arrêt du 2 février 2012, la cour d'appel d'Aix-en-Provence confirme le jugement ayant prononcé à l'encontre de M. X. une interdiction de diriger, de gérer, d'administrer ou de contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, soit une ou plusieurs de celles-ci, pour une durée de 6 ans. Les juges du fond constatent que M. X., dirigeant d'une société en redressement judiciaire, et demeurant au Luxembourg, "n'a pas (...)
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