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Recours en révision du liquidateur

Recours en révision du liquidateur

Le recours en révision pour la cause énoncée au 1° de l'article 595 du code de procédure civile suppose que des manoeuvres frauduleuses soient établies.

Par arrêt rendu le 13 mai 2009, la chambre sociale de la cour d'appel de Montpellier a reconnu à M. Y. la qualité de salarié de la société V. et condamné M. X., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de cette société à lui payer diverses sommes au titre de son licenciement économique.Le pourvoi en cassation formé par M. X., ès qualités, a été déclaré non-admis par décision du 20 octobre 2010.Invoquant un arrêt rendu (...)
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