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Dessaisissement d'une personne physique en liquidation judiciaire

Dessaisissement d'une personne physique en liquidation judiciaire

Succession : le liquidateur peut-il se contenter de recueillir les fruits d'une opération qu'il n'a pas lui-même conclue ?

M. X. a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 1er juillet et 16 décembre 1986, un liquidateur étant nommé. Au décès de son épouse, M. X. a vendu, avec ses deux fils, le 31 janvier 2003, à M. et Mme A., un bien immobilier dépendant de la communauté des époux X. Le liquidateur a alors assigné les acquéreurs et le notaire aux fins de voir condamner les premiers, à titre principal, et le second, à titre subsidiaire, à lui verser le montant (...)
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