Publication au JO d'un décret portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité ...
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Assurance chômage : nouvelles règles de calcul au 1er octobre 2021
Le décret fixant au 1er octobre 2021 la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du régime d'assurance chômage a été publié au ...
QPC : frais de fonctionnement des services de santé au travail interentreprises
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article L. 4622-6 du code du travail, relatif à la répartition des frais de ...
Adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance précisant le bénéfice de l’activité partielle de longue durée à certains salariés en contrat saisonnier ...
Assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs
Actualisation par décret de certaines dispositions relatives à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des ...
Financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance organisant le recouvrement, l’affectation et le contrôle des ...
Activité partielle des personnes vulnérables
Fixation des nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables face au risque de forme grave d'infection au virus ...
Attribution de l'AAH à Mayotte
Fixation des modalités relatives à l'attribution de l'allocation pour adulte handicapé subissant une restriction substantielle et durable pour ...
Cotisations des indépendants affectés par la crise sanitaire
Prorogation, avec adaptation, de mesures d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales des employeurs et des travailleurs ...