Une blessure survenue alors que le salarié, pris de peur, a percuté la porte du bureau de son responsable en cherchant à s'en échapper, peut ...
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Transfert de trimestres entre conjoints : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul ...
CJUE : prestations de chômage des employés de maison
Employés de maison en Espagne : selon l’avocat général Szpunar, la législation qui les exclut des prestations de chômage alors que ces ...
Taux de l'indemnité d'activité partielle : prolongation jusqu’au 31 décembre 2021
Publication au JO d'un décret reportant au 31 décembre 2021 la baisse du taux horaire de l'indemnité d'activité ...
Mayotte : taux de l'allocation d'activité partielle au 1er octobre 2021
Publication au JO d'un décret modifiant les taux horaires minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité réduite pour ...
Cour des Comptes : note sur le système de retraite
Une note de la Cour des comptes rappelle qu'il faut continuer à adapter le système de retraite pour résorber les déficits et renforcer ...
Taux de l'allocation d'activité partielle : prologation jusqu’au 31 décembre 2021
Publication au JO d’un décret prologeant jusqu'au 31 décembre 2021 le taux d'allocation d'activité partielle de 70 ...
Assurance-chômage : les nouvelles règles sont validées
Le nouveau mode de calcul de l'allocation chômage entre bien en vigueur au 1er octobre 2021, le Conseil d'Etat estimant que la tendance générale ...
Assurance chômage des intermittents du spectacle : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021 relative à l’assurance chômage des intermittents ...