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L'impact du crédit d'impôt recherche sur le montant de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise ...
Brève : instruction fiscale relative à l'application de l'article 86 de la loi de finance pour 2009 ...
Augmentation des pénalités fiscales pour manquements aux obligations déclaratives prévues aux articles 1736 IV et 1766 du CGI ...