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A PROPOS
Abaissement du plafond du quotient familial
L'administration fiscale commente les dernières dispositions relatives à l'abaissement du plafond du quotient familial.
...Prorogation de la provision spéciale des entreprises de presse
L'administration fiscale précise que la provision spéciale des entreprises de presse est prorogée jusqu'aux exercices clos au 31 décembre 2014 inclus.
...Modification du régime de la taxe sur les logements vacants pour les expatriés : dépôt à l'AN
Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale afin de supprimer l’exigence d’une occupation d'un logement pendant quatre-vingt-dix jours consécutifs et permettre l'exonération de la taxe sur les logements vacants pour les expatriés français.
...Investissements locatifs Duflot et Scellier : réglementation thermique
L'administration fiscale précise les caractéristiques des immeubles éligibles, en termes de réglementation thermique, pour les investissements locatifs Duflot et Scellier.
...Principe du contradictoire : notification du redressement fiscal à l'ensemble des redevables solidaires
L'administration fiscale clarifie le procédure de notification du redressement fiscal aux redevables solidaires.
...Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (taxe Apparu) : fixation des seuils pour 2014
L'administration fiscale fixe le seuil de la taxe annuelle sur les loyers élevés des logements de petite surface, dite “taxe Apparu”.
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