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ANC : nouveau règlement portant sur les organismes de placement collectif immobilier
L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié, le 6 mai dernier, un règlement relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif ...
Responsabilité sociétale des entreprises : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre ...
Etats financiers : modification des seuils relatifs aux chiffre d'affaires et au bilan
Modification du montant de seuils relatifs au chiffre d'affaires et au bilan des sociétés et des groupes de sociétés, prévus au sein des ...
ANC : publication de neuf règlements
Publication au JO de neuf règlements de l'Autorité des normes comptables ...
Informations en matière de durabilité et de RSE : décret d'application
Application des dispositions de l'ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de ...