Le juge ne peut, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, ordonner au défendeur la communication d'un document qu'il ne ...
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ANC : publication du règlement n° 2023-03
L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié la version en cours d'homologation du règlement n° ...
Nouveau règlement de l'ANC relatif à l'impôt minimum mondial
L'Autorité des normes comptables (ANC) a modifié son règlement relatif aux comptes consolidés pour intégrer des éléments relatifs à l'impôt ...
Provision pour résilience au profit des entreprises captives de réassurance
L'administration fiscale revient sur le dispositif de provision pour résilience au profit des entreprises captives de ...
Provision dédiée aux entreprises captives de réassurance
Publication au JO d’un décret relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour résilience constituée par les entreprises captives de ...
L'ANC publie son règlement n° 2023-01
L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié un nouveau règlement portant sur les comptes annuels des personnes ...
L'ANC publie un avis sur la classification des engagements d'assurance
L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié un nouvel avis portant sur un projet d'arrêté relatif à la classification des engagements ...
L'ANC publie un avis sur l'instruction comptable applicable aux organismes HLM
L'Autorité des normes comptables a publié, le 19 janvier 2023, un avis relatif à l'instruction comptable applicable aux organismes ...