Si, en principe, le silence gardé par le destinataire d'une offre n'en vaut pas acceptation, il n'en va pas de même lorsque les circonstances permettent de donner à ce silence la signification d'une acceptation.
M. X. exerçait son activité médicale au sein de la Selarl D., qui était liée à la Société anonyme clinique C., ses membres en étant actionnaires, par une convention d'exercice privilégié. La clinique a été mise en redressement judiciaire avant qu'un plan de continuation ne soit arrêté, les actionnaires actuels et les médecins de la clinique ayant pris l'engagement d'apporter en compte courant un certain capital. Faute d'exécution de ces engagements, la (...)
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