Le capital restant dû ne peut pas être supérieur au capital emprunté.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
Modification de la procédure de sanction de l'AMF
A été publié au Journal officiel du 18 août 2011 un décret relatif aux pouvoirs de sanction de l'Autorité des marchés financiers et à la procédure de composition administrative.
...Diffusion d’informations infondées : mise en garde de l'AMF et de la Banque de France
Face aux rumeurs infondées à l'encontre des banques françaises, la Banque de France évoque leur solidité financière, tandis que l'AMF rappelle que la diffusion d’informations infondées est susceptible de sanction.
...Clause d'extension dans les augmentations de capital avec maintien du DPS : position de l'AMF
L'AMF a publié une position relative à l’usage de la clause d’extension dans les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription.
...