Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a connu une augmentation sensible des demandes en 2013, avec pour thèmes majeurs l’épargne salariale ou le Forex.
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A PROPOS
Rapport d'activité pour 2013 du Médiateur auprès de la FBF
Un rapport présente pour 2013 les travaux du médiateur auprès de la Fédération Bancaire Française (FBF).
...Amélioration du cadre prudentiel des régimes d'obligations sécurisées
Décret relatif au régime prudentiel des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l'habitat.
...Préjudice indemnisable en cas de manquement de la banque à son devoir de conseil
Le caractère certain du préjudice allégué par le client non averti d'un prestataire de services d'investissement ne se déduit pas du manquement de ce dernier à son obligation d'information ou de conseil.
...Contrats d'assurance-vie en déshérence : première sanction de l'ACPR
L'ACPR sanctionne une société d'assurance pour négligence dans l'identification des assurés décédés et bénéficiaires de contrats d'assurance-vie non réclamés.
...UE : normes techniques de réglementation concernant les exigences prudentielles
Publication au JOUE de sept règlements relatifs aux normes techniques de réglementation liées au règlement (UE) n° 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.
...Modalités de délégation des certificats d'assurance des navires
Publication au JORF d’un décret encadrant les modalités de la délégation des certificats d'assurance ou autre garantie financière des navires et organisant l'agrément, par le ministre chargé de la marine marchande, des organismes délégataires.
...AMF : sanction record d'un fonds d'investissement
La Commission des sanctions AMF condamne un fonds d'investissement au paiement d'une somme importante en raison de la transmission d'une information privilégiée relative à une cession de participation.
...Pouvoirs de contrôle et d'enquête de l'AMF
Publication au JORF d’un décret relatif à l'application de l'article L. 440-1 du code monétaire et financier et aux pouvoirs de contrôle et d'enquête de l'Autorité des marchés financiers.
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