L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié sa réponse officielle à la consultation de l'International Accounting Standards Board (IASB) ...
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CCN des cabinets d'EC et de CAC : financement de la formation professionnelle
Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoires les dispositions de l'accord du 1er décembre 2023 à la convention collective nationale des ...
L'expert-comptable licencié en représailles de son action en justice
Est nul le licenciement de l'expert-comptable intervenu au moment où il engageait une démarche judiciaire envers son employeur, dès lors que la ...
Le devoir de conseil de l'expert-comptable s'apprécie à l'aune de sa mission
Le devoir de conseil de l'expert-comptable n'implique pas d'alerter les dirigeants sur l'importance de l'encours clients, les relances clients ...
CCN des cabinets d'EC et de CAC : accord du 1er décembre 2023
Mise en consultation de l'accord du 1er décembre 2023 à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux ...
L'ANC publie un guide sur les normes ESRS
L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié, courant décembre dernier, un guide intitulé "Déployer les ESRS : un outil de pilotage au ...
CEDH : majoration de 25 % des revenus des non-adhérents d'OGA
La majoration de l’assiette des revenus imposables de 25 % en cas d’absence d’adhésion à un OGA ne repose pas suffisamment sur une "base ...
Une prime de productivité permanente entre-t-elle dans le calcul du minimum conventionnel ?
Les primes de productivité versées chaque mois au salarié d'une AGC entrent dans le calcul de la rémunération à comparer avec le salaire ...