VGE - Relations individuelles

Licenciement lié à l'état de santé : le délai raisonnable du remplacement

L'état de santé du salarié ne peut justifier un licenciement que si les perturbations causées par son absence entraînent la nécessité pour ...

Publication au JO d’un décret portant modification et prolongation des aides à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, aux emplois francs et ...

Si l’employeur a l’obligation de faire connaître au salarié les motifs qui s’opposent au reclassement, lorsqu’il est dans ...

Publication au JO d’un décret relatif à l'emploi d'un salarié ...

Une période de garde sous régime d’astreinte ne constitue, dans son intégralité, du temps de travail que lorsque les contraintes imposées au ...

Publication au JO d’un décret revalorisant le montant de l'aide au projet initiative ...

Une enquête effectuée au sein d’une entreprise à la suite de la dénonciation de faits de harcèlement moral n’est pas soumise aux ...

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à obliger le salarié à informer son employeur lorsqu’il est privé temporairement ou ...

Les recherches de postes disponibles dans les sociétés du groupe auquel appartient l’employeur qui envisage un licenciement économique collectif ...