Un fonds de péréquation financière de 400 millions d'euros entre "départements riches" et "départements pauvres" va être mis en place dans le cadre de la loi de Finances pour 2011.
...Un fonds de péréquation financière de 400 millions d'euros entre "départements riches" et "départements pauvres" va être mis en place dans le cadre de la loi de Finances pour 2011.
...Le 8 septembre 2010, la Cour des comptes a publié son rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale.
...La Commission réfléchit à la création d'un impôt européen.
...Un rapport d’information du Sénat s’intéresse à l’impact du développement du commerce électronique sur les finances publiques.
...Selon la Cour des comptes, les mesures prises à ce jour sont insuffisantes pour ramener le déficit public à 3 % du PIB en 2013.
...Lors du conseil ECOFIN du 8 juin 2010, les ministres des Finances européens ont refondu la Pacte de stabilité en renforçant la disciplinaire budgétaire, notamment par le contrôle des budgets nationaux par Bruxelles avant les parlements nationaux.
...La loi n° 2010-606 du 7 juin 2010 de finances rectificative pour 2010 a été publiée au Journal officiel du 8 juin 2010.
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