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Taxes télécoms : la France et l'Espagne devant la CJUE

Taxes télécoms : la France et l'Espagne devant la CJUE

La Commission européenne a décidé le 14 mars 2011 de traduire la France et l'Espagne devant la cour de Justice parce qu'elles continuent à imposer des taxes spécifiques sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications en violation de la législation de l'UE.
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