L’administration fiscale commente les derniers aménagements relatifs à la taxe sur les véhicules des sociétés.
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Aménagements de la taxe sur les véhicules des sociétés
L’administration fiscale commente les derniers aménagements relatifs à la taxe sur les véhicules des sociétés.
...QPC : régime d’exonération des jeunes entreprises innovantes
Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les dispositions relatives au régime d’exonération de cotisations patronales des jeunes entreprises innovantes.
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