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A PROPOS
Inclusion des rémunérations des membres du directoire dans l’assiette de la taxe sur les salaires
L’administration fiscale prend acte de la jurisprudence relative à l’inclusion des rémunérations des membres du directoire dans l’assiette de la taxe sur les salaires.
...Verdissement de la taxe sur les véhicules des sociétés
L’administration fiscale revient sur les derniers aménagements de la taxe sur les véhicules des sociétés.
...Prix de transfert : contenu et modalités de présentation de la documentation
Publication au JO d'un décret précisant les modalités de présentation et le contenu de la documentation sur les prix de transfert.
...L’indemnité d’occupation sans titre n'est pas soumise à la TVA
Lorsque qu’une indemnité est accordée au créancier pour le préjudice subi par l’occupation sans titre, par le débiteur, des locaux précédemment loués, celle-ci n’est pas soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
...Régime fiscal applicable aux écoles de pilotage
Le ministère de l’Economie et des Finances apporte des précisions sur le régime fiscal applicable aux écoles de pilotage.
...Départ des salariés et dépréciation du fonds de commerce
Après la reprise d’un fonds de commerce, le départ des salariés ne suffit pas à justifier la constitution d’une provision à hauteur de 100 % du prix d'acquisition pour dépréciation de fonds de commerce.
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