L’administration fiscale commente la suppression dans le code général des impôts de renvois aux articles du code monétaire et financier ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
Taux de l'obligation de distribution de la plus-value d'annulation des titres en cas de fusion de SIIC
L’administration fiscale revient sur le taux de l’obligation de distribution de la plus-value d’annulation des titres en cas de fusion de ...
Aménagements de la déduction pour épargne de précaution (DEP)
L’administration fiscale revient sur les aménagements de la déduction pour épargne de précaution (DEP). ...
Crédit d'impôt spectacles vivants
L'administration fiscale revient sur le crédit d’impôt spectacles vivants, et notamment sur sa prorogation, l'extension du dispositif aux ...
TVA : réforme du régime suspensif des produits pétroliers
L’administration fiscale présente les modifications apportées par la réforme du régime suspensif des produits ...
Procédure de conciliation pour les entreprises en difficulté
L’administration fiscale revient sur la procédure de conciliation dont peuvent bénéficier les entreprises en difficulté, et notamment sur le ...
Déficits imputables des sociétés absorbées
Publication au JO d’un décret précisant les modalités de détermination de la fraction du déficit d'un groupe fiscal ayant cessé imputable sur ...
Conséquences fiscales du Brexit
L'administration fiscale commente les effets du retrait du Royaume-Uni de l'UE sur les avantages fiscaux consentis aux personnes physiques et morales ...
Rescrits relatifs au mécénat
L’administration fiscale publie trois rescrits au régime fiscal du ...