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L’administration fiscale revient sur le renforcement du contrôle des prix de transfert des entreprises ...
L’administration fiscale revient sur la prorogation de l’abattement exceptionnel sur les plus-values résultant de cessions de biens immobiliers ...
L’administration fiscale revient sur l’exclusion exceptionnelle et temporaire du prélèvement à la source sur les pourboires et la prise en ...
L’administration fiscale revient sur la prorogation des exonérations de plus-values immobilières pour les cessions effec-tuées directement ou ...
L'administration fiscale précise les règles transitoires applicables à l’imposition mondiale des groupes ...