Instruction fiscale relative au taux effectif moyen des prêts à taux variable aux entreprises du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 ...
Un rapport de la Commission européenne sur la suppression des obstacles fiscaux aux investissements transfrontaliers de capital-risque ...
Publication au JO d'un décret relatif aux obligations déclaratives prévues pour l'exonération d'ISF des parts et actions de sociétés faisant l'objet d'un engagement collectif de conservation ...
Réallocation aux filiales déficitaires de l'économie d'impôt réalisée par le groupe grâce à leurs déficits ...
Publication au Journal officiel d'un décret relatif au remboursement de la TVA aux assujettis établis hors de France et à se mise en œuvre ...
