L'administration fiscale a publié une "foire aux questions" relative à l’autoliquidation de la TVA en matière de sous-traitance dans le BTP.
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Exonération de la taxe de publicité foncière des baux réels immobiliers
L'administration fiscale apporte quelques précisions quant à l'exonération de la taxe de publicité foncière des baux réels immobiliers.
...Réserve spéciale de participation : éléments à prendre en compte pour son calcul
L'administration fiscale s'aligne sur la jurisprudence du Conseil d'Etat : le calcul de la réserve de participation ne doit pas tenir compte des crédits d’impôt sur les sociétés.
...Recouvrement CFE : obligation de paiement par voie dématérialisée
L’administration fiscale commente les dispositions relatives à l'obligation de paiement par voie dématérialisée pour le recouvrement de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
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