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Intervention du président du Conseil national des AJMJ dans une instance qu'il n'a pas engagée

Intervention du président du Conseil national des AJMJ dans une instance qu'il n'a pas engagée

Puisqu'aucun texte n'interdit au président du Conseil national des AJMJ d'intervenir lui-même ou par le biais de son avocat dans une instance qu'il n'a pas engagée, il est disposé à le faire dès lors qu'il remplit les conditions de l'article 554 du code de procédure civile.

Pour s'être soustrait de manière persistante à son obligation de paiement de l'impôt sur le revenu, le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion poursuit un mandataire judiciaire. Ce dernier est sanctionné par la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires d'une peine disciplinaire de l'interdiction temporaire pour une durée de quatre mois. En se référant aux article (...)
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