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Dénonciation de la saisie-attribution au tiers saisi

Dénonciation de la saisie-attribution au tiers saisi

Le jugement de liquidation judiciaire étant intervenu après l'expiration, le délai de huit jours ne peut pas avoir pour effet d'imposer aux tiers de renouveler des diligences qu'ils avaient accomplies à l'encontre du débiteur in bonis avant ce jugement. 

Une société A. a été condamnée à payer à M. X. une somme de 1.527.375 euros.Le 27 avril 2010, M. X. a fait signifier un procès-verbal de saisie-attribution à une société B. en qualité de tiers saisi détenant des avoirs de la société A., tandis, que, le 28 avril 2010, cette saisie-attribution a été dénoncée par acte d'huissier de justice à la société A. dans le délai de huit jours.Au cours du délai d'un mois de contestation de la (...)
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