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Obligation pour les juges du fond de répondre aux conclusions des parties

Obligation pour les juges du fond de répondre aux conclusions des parties

Pour combler le solde débiteur de la société B, la société A. a consenti à celle-ci une avance en compte courant. M. X., dirigeant de la société B. dont la cession était prévue le 22 novembre, a donné à la banque ordre, le jour de la cession, de procéder au virement sur le compte de la société A., dont il était également le dirigeant, d'une somme du même montant que l'avance. La banque, sur ordre des nouveaux dirigeants de la société B., désignés le (...)
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