Dès lors que la cessation d'activité est réelle et qu'elle rend impossible la poursuite du contrat de travail, la résiliation de ce contrat n'est pas contraire aux dispositions de l'article L. 1226-9 du code du travail relatives au licenciement d'un salarié pendant une période de suspension consécutive à un accident du travail.
Après la perte d'un contrat d'entretien, une société de maintenance a proposé aux salariés un contrat de sécurisation (...)Cet article est réservé aux abonnés